Devenir propriétaire d’un logement grâce à l’accession aidée

Également appelé accès abordable, l’accession aidée est un mécanisme destiné à faciliter l’accès au logement des ménages à faibles revenus. Grâce à ce dispositif, ils peuvent acquérir un logement neuf dans des conditions très avantageuses.

L’accession aidée est le fruit d’un partenariat entre les collectivités locales et les promoteurs immobiliers. Pour en bénéficier, il faut remplir toute une série de critères, notamment liés à la situation financière du ménage qui souhaite en bénéficier. 

L’accession aidée : une initiative publique

L’accession aidée est un dispositif que l’on ne retrouve pas dans toutes les municipalités. En effet, sa mise en place dépend de la politique de développement de la ville. Les autorités de chaque commune sont donc les seules habilitées à décider s’il est utile ou non de l’appliquer sur leur territoire.

Généralement, une ville décide d’introduire l’accession aidée à des fins sociales avant tout. Parmi les raisons qui justifient la présence d’un tel mécanisme, on trouve notamment :

• la revitalisation démographique ;
• le rajeunissement de la population…

Si la municipalité constate qu’un grand nombre de ses citoyens ont des difficultés à acquérir un logement en raison de leurs conditions économiques, elle peut également décider de mettre en place un accès abordable.

À titre d’exemple, une accession aidée au logement à Montpellier est tout à fait possible ! La ville connaît un tel dynamisme économique et démographique qu’il est devenu nécessaire d’appliquer un tel dispositif.

Quelles conditions remplir pour obtenir une accession aidée au logement ?

Pour acquérir un logement dans le cadre d’une accession aidée, il faut remplir un certain nombre de conditions, que l’on vous explique ci-dessous :

• être primo-accédant : le logement que vous souhaitez acheter doit être votre première résidence principale. En outre, il ne faut pas avoir été propriétaire d’un logement sur les deux années précédant votre demande ;
• il faut que vous soyez déjà résident de la ville dans laquelle vous souhaitez acquérir un logement en accession aidée ;
• le logement acquis doit être votre résidence principale. La loi stipule que vous devez y habiter au moins huit mois par ans ;
• le logement doit être dans un état neuf ou dans un futur état d’achèvement ;
• vous ne devez ni revendre ni louer ce logement pendant une certaine période. Cette période varie selon les villes (exemple : cinq ans à Bordeaux) ;
• vous devez présenter un apport minimal pour acheter votre logement ;
• vous devez être éligible au PTZ (prêt à taux zéro). C’est-à-dire que vos revenus ne doivent pas dépasser un certain plafond, qui lui aussi est variable en fonction des zones.

Notez bien que dans certaines situations particulières (décès, mutation professionnelle…), vous êtes en droit de vendre votre logement avant la fin de l’échéance fixée par la loi. Néanmoins, vous ne pourrez pas vendre à un prix supérieur à celui de l’acquisition, majoré des frais notariaux ou des travaux que vous aurez éventuellement effectué. Dans certains cas, l’accord de la ville est nécessaire avant la vente ou la mise en location. En cas de non-respect de ces conditions, votre commune est parfaitement en mesure de vous réclamer un remboursement de l’avantage perçu.