Signer un compromis de vente sans l’intervention d’un notaire

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Vous envisagez de vendre votre bien immobilier Biarritz ? Bien que la situation immobilière locale semble favorable à ce projet, cette opération ne s’improvise pas. Il est, entre autres, indispensable d’être vigilant quant aux procédures de vente. Parmi celles-ci, le compromis de vente est l’une des étapes les plus importantes, car il formalise l’accord entre les deux parties (acheteur et vendeur). Il est généralement conseillé de faire appel à un notaire ou un agent immobilier pour la signature de cette convention. Cependant, vous pourrez signer un compromis sous seing privé, à condition d’avoir une bonne connaissance juridique et fiscale. À noter que si signer entre particuliers a l’avantage de la réduction de délais, cette option peut présenter des risques non négligeables.

Les étapes du compromis et les points de vigilance

La promesse de vente affirme le consentement réciproque des deux parties sur le prix du bien immobilier Biarritz. Si ces derniers choisissent de signer sous seing privé, c’est le vendeur qui propose sa version du contrat à adopter. Celle-ci peut contenir certaines clauses. Le propriétaire doit y annexer des documents obligatoires. Une fois que le dossier est complet, il peut rencontrer l’acheteur pour la signature du compromis. Le dossier est ensuite transmis au notaire pour préparer la réception de l’acte de vente définitif. Pour garantir la légalité d’un compromis de vente sous seing privé, vous devrez vous intéresser sur la forme et le contenu de la rédaction.

Les acheteurs potentiels sont très attentifs aux diagnostics immobiliers. Ceux-ci, annexés au compromis de vente avant sa signature, informent sur l’état du logement. Comptant au nombre de 9, ils ne sont pas toutefois obligatoires. En effet, tout dépend de l’ancienneté de l’installation et du permis de construire, mais aussi de la zone géographique. Dans tous les cas de transaction immobilière, seul de DPE ou diagnostic de performance technique est exigé. Pour les logements en copropriété, d’autres documents doivent être annexés au compromis de vente. Ils sont demandés par le vendeur auprès du syndic de copropriété. Ces documents sont constitués notamment : du règlement de copropriété, des trois derniers PV des assemblées générales, de l’état descriptif de l’indivision et du diagnostic technique global de l’immeuble. À ces pièces s’ajoutent les éventuelles sommes à payer en tant que futur propriétaire ainsi que le montant des charges.

Les avantages d’un compromis de vente signé sous seing privé

L’obtention d’un rendez-vous chez le notaire demande souvent beaucoup de temps. Signer sous seing privé est donc une bonne solution, surtout si vous êtes impatient de conclure la vente de votre bien immobilier Biarritz. Contrairement à un compromis conclu devant un notaire, celui signé entre particuliers permet facilement de trouver une date d’entente. En outre, se passer de l’intervention d’un notaire peut être avantageux en termes de coût. À noter que ces officiers fixent librement leurs honoraires. En moyenne, la rédaction de la convention coûte entre 300 et 500 €.

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